Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 11 juin 1985 DU CONSEIL NO 851678 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le11 juin 1985
Publié le24 juin 1985
PublicationJOCE du 24 juin 1985
NOR385R1678
IdentifiantJORFTEXT000000878632
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Cité par 17 textes
Arrêté du 23 décembre 1985 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · modifie
Règlement Européen du 30 juin 1986 · modifie
Arrêté du 1 juillet 1986 · application
Règlement Européen du 2 juillet 1987 · modifie
Règlement Européen du 28 octobre 1987 · modifie
Décret n°87-993 du 9 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · modifie
Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · modifie
Décret n°89-615 du 31 août 1989 · application
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
Arrêté du 27 octobre 1989 · application
DECRET90-771 · application