Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 30 juin 1986 DU CONSEIL NO 862063 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le30 juin 1986
Publié le1er juillet 1986
PublicationJOCE du 1 juillet 1986
NOR386R2063
IdentifiantJORFTEXT000000697711
RéférenceRèglement Européen du 30 juin 1986 DU CONSEIL NO 862063 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 1er juillet 1986, NOR 386R2063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).