Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
PublicationJORF du 30 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500911
RéférenceArrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1987, JO du 30 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
Règlement Européen du 30 juin 1986 · application
Règlement Européen du 20 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).