Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861474 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-08-1986 AU 31-10-1987,LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 mai 1986
Publié le21 mai 1986
PublicationJOCE du 21 mai 1986
NOR386R1474
IdentifiantJORFTEXT000000513819
RéférenceRèglement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861474 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-08-1986 AU 31-10-1987,LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU, JO du 21 mai 1986, NOR 386R1474Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).