Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1986 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJORF du 31 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500691
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Décret n°85-1016 du 24 septembre 1985 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie