Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861333 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le6 mai 1986
Publié le8 mai 1986
PublicationJOCE du 8 mai 1986
NOR386R1333
IdentifiantJORFTEXT000000320445
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 · application
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Arrêté du 30 décembre 1986 · application
Arrêté du 19 janvier 1987 · application