Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1987
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
NORAGRB8700204A
IdentifiantJORFTEXT000000682874
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1014 du 24 septembre 1985 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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