Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION A L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CETTE ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJORF du 26 novembre 1987
NORBUDF8700007A
IdentifiantJORFTEXT000000683873
RéférenceArrêté du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION A L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CETTE ANNEXE, JO du 26 novembre 1987, NOR BUDF8700007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA21

Arrêté du 8 février 1982 · modifie
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 26 août 1986 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1986 · modifie
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 26 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1358 du 24 décembre 1986 · modifie
Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 19 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 2 mars 1987 · modifie
Arrêté du 2 mars 1987 · modifie
Arrêté du 22 avril 1987 · modifie
Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 6 août 1987 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).