Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1986 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX ET DES MATERIELS AGRICOLES PREVUE PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (NO 86-824 DU 11-07-1986)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1986
Publié le3 septembre 1986
PublicationJORF du 3 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690457
RéférenceArrêté du 26 août 1986 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX ET DES MATERIELS AGRICOLES PREVUE PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (NO 86-824 DU 11-07-1986), JO du 3 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).