Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
PublicationJORF du 17 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870074
RéférenceArrêté du 6 octobre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, JO du 17 octobre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).