Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1987 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 35-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317 DU 30-12-1986)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1987
NatureArrêté
Signé le2 mars 1987
Publié le7 mars 1987
PublicationJORF du 7 mars 1987
NORBUDF8700004A
IdentifiantJORFTEXT000000498041
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.