Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le21 décembre 1986
PublicationJORF du 21 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500461
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-159 du 4 février 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie