Journal officiel · Décret
Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1986-1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1986
NatureDécret
Signé le24 octobre 1986
Publié le28 octobre 1986
PublicationJORF du 28 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504749
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 13 mai 1986 · application
Aller plus loin
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