Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 DU CONSEIL NO 66136 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le22 septembre 1966

Publié le30 septembre 1966

PublicationJOCE du 30 septembre 1966

NOR366R0136

IdentifiantJORFTEXT000000889142

Référence

Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 DU CONSEIL NO 66136 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES, JO du 30 septembre 1966, NOR 366R0136

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Cité par 21 textes

Règlement Européen n°82-1413 du 18 mai 1982 · modifie

Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 · application

Arrêté du 6 octobre 1987 · application

Décret n°87-820 du 6 octobre 1987 · application

Décret n°87-1126 du 24 décembre 1987 · application

Arrêté du 21 décembre 1988 · application

Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 · application

Décret n°89-165 du 10 mars 1989 · application

Arrêté du 8 novembre 1989 · application