Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ET PROTEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORAGRB8902215A
IdentifiantJORFTEXT000000866136
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Décret n°87-1126 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.