Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 891129 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le27 avril 1989

Publié le29 avril 1989

PublicationJOCE du 29 avril 1989

NOR389R1129

IdentifiantJORFTEXT000000878078

Référence

Règlement Européen du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 891129 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 29 avril 1989, NOR 389R1129

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie

Cité par 10 textes

Arrêté du 5 octobre 1989 · application

Décret n°89-722 du 5 octobre 1989 · application

Arrêté du 8 novembre 1989 · application

Arrêté du 14 décembre 1989 · application

ARRETE · application

DECRET90-525 · application