Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA) POUR LA CAMPAGNE 1989-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORAGRB8901700A
IdentifiantJORFTEXT000000685135
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Textes cités liens · DILA7
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 24 mai 1989 · application
Règlement Européen du 7 juin 1989 · application