Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 24 mai 1989 DE LA COMMISSION NO 891412 PORTANT DIMINUTION DES PRIX DES CEREALES FIXES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990,EN APPLICATION DU REGIME DES STABILISATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 mai 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJOCE du 25 mai 1989
NOR389R1412
IdentifiantJORFTEXT000000320924
RéférenceRèglement Européen du 24 mai 1989 DE LA COMMISSION NO 891412 PORTANT DIMINUTION DES PRIX DES CEREALES FIXES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990,EN APPLICATION DU REGIME DES STABILISATEURS, JO du 25 mai 1989, NOR 389R1412Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
Décret n°89-722 du 5 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).