Journal officiel · Décret

Décret n°89-722 du 5 octobre 1989 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORAGRB8901698D
IdentifiantJORFTEXT000000335953
RéférenceDécret n°89-722 du 5 octobre 1989 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1989-1990, JO du 7 octobre 1989, NOR AGRB8901698DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Règlement Européen du 21 juin 1976 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 24 mai 1989 · application
Règlement Européen du 7 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).