Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 7 juin 1989 DE LA COMMISSION NO 891588 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le7 juin 1989

Publié le8 juin 1989

PublicationJOCE du 8 juin 1989

NOR389R1588

IdentifiantJORFTEXT000000878251

Référence

Règlement Européen du 7 juin 1989 DE LA COMMISSION NO 891588 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES, JO du 8 juin 1989, NOR 389R1588

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes

Arrêté du 5 octobre 1989 · application

Décret n°89-722 du 5 octobre 1989 · application