Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1989 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1989-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORAGRB8901699A
IdentifiantJORFTEXT000000498557
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Textes cités liens · DILA7
Règlement Européen du 11 juin 1985 · application
Décret n°87-677 du 17 août 1987 · application
Règlement Européen du 27 avril 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 3 mai 1989 · application
Règlement Européen du 24 mai 1989 · application
Règlement Européen du 7 juin 1989 · application