Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891220 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU RIZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJOCE du 11 mai 1989
NOR389R1220
IdentifiantJORFTEXT000000320921
RéférenceRèglement Européen du 3 mai 1989 DU CONSEIL NO 891220 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989-1990,LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU RIZ, JO du 11 mai 1989, NOR 389R1220Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
Décret n°89-722 du 5 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).