Journal officiel · Décret
Décret n°87-677 du 17 août 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1987
NatureDécret
Signé le17 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORAGRB8701468D
IdentifiantJORFTEXT000000695679
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Cité par 9 textes
Arrêté du 17 août 1987 · application
Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987 · application
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1988 · application
Arrêté du 5 octobre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · txt source
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