Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1987 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NORAGRB8701470A
IdentifiantJORFTEXT000000844335
RéférenceArrêté du 17 août 1987 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1987-1988, JO du 19 août 1987, NOR AGRB8701470ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-676 du 17 août 1987 · application
Décret n°87-677 du 17 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).