Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORAGRB9102046A
IdentifiantJORFTEXT000000665274
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992, JO du 18 janvier 1992, NOR AGRB9102046AFac-similé du JO du 18 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°87-677 du 17 août 1987 · application
Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 · application
Règlement Européen n°91-1704 du 18 juin 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).