Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°91-1704 du 18 juin 1991 DU CONSEIL,FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991-1992,LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 juin 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJOCE du 26 juin 1991
NOR391R0162
IdentifiantJORFTEXT000000514995
RéférenceRèglement Européen n°91-1704 du 18 juin 1991 DU CONSEIL,FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991-1992,LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 26 juin 1991, NOR 391R0162Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 15 octobre 1991 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
DECRET92-52 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).