Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le25 octobre 1991
PublicationJORF n°250 du 25 octobre 1991
NORAGRS9101969A
IdentifiantJORFTEXT000000690950
RéférenceArrêté du 15 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992, JO du 25 octobre 1991, NOR AGRS9101969AFac-similé du JO du 25 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 25 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 · application
Règlement Européen n°91-1704 du 18 juin 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).