Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 DU CONSEIL,MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 1678-85 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 juin 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJOCE du 15 juin 1991
NOR391R0150
IdentifiantJORFTEXT000000514994
RéférenceRèglement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 DU CONSEIL,MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 1678-85 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 15 juin 1991, NOR 391R0150Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 15 octobre 1991 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
DECRET92-52 · application
DECRET92-53 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).