Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ET PROTEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORAGRB9102228A
IdentifiantJORFTEXT000000665275
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Règlement Européen du 18 mai 1982 · application
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Décret n°87-1126 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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