Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851491 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le10 juin 1985
PublicationJOCE du 10 juin 1985
NOR385R1491
IdentifiantJORFTEXT000000878631
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851491 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA, JO du 10 juin 1985, NOR 385R1491Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°87-1126 du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
DECRET92-53 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).