Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORAGRB9102227A
IdentifiantJORFTEXT000000298467
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Fac-similé du JO du 18 janvier 1992 →
Textes cités liens · DILA4
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Décret n°90-524 du 28 juin 1990 · application
Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 · application
Aller plus loin
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