Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821431 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES POIS,FEVES ET FEVEROLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJOCE du 12 juin 1982
NOR382R1431
IdentifiantJORFTEXT000000322568
RéférenceRèglement Européen du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821431 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES POIS,FEVES ET FEVEROLES, JO du 12 juin 1982, NOR 382R1431Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
DECRET92-53 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).