Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORAGRB9102047A
IdentifiantJORFTEXT000000476383
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE POUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992, JO du 18 janvier 1992, NOR AGRB9102047AFac-similé du JO du 18 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 · application
Règlement Européen n°91-1704 du 18 juin 1991 · application

Aller plus loin

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