Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LES MONTANTS DE LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DU STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1988-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORAGRB8801942A
IdentifiantJORFTEXT000000294538
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°87-677 du 17 août 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 29 juillet 1988 · application