Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882185 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le19 juillet 1988

Publié le23 juillet 1988

PublicationJOCE du 23 juillet 1988

NOR388R2185

IdentifiantJORFTEXT000000514517

Référence

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882185 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 23 juillet 1988, NOR 388R2185

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 11 juin 1985 · modifie

Cité par 12 textes

Arrêté du 14 octobre 1988 · application

Arrêté du 1 décembre 1988 · application

Décret n°88-1096 du 1 décembre 1988 · application

Arrêté du 21 décembre 1988 · application

Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 · application

Arrêté du 28 décembre 1988 · application

Arrêté du 30 décembre 1988 · application