Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1988 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORAGRP8802288A
IdentifiantJORFTEXT000000506636
RéférenceArrêté du 28 décembre 1988 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1989, JO du 30 décembre 1988, NOR AGRP8802288ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Règlement Européen du 2 juillet 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 25 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).