Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882266 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 31-10-1989 LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2266
IdentifiantJORFTEXT000000698120
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882266 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 31-10-1989 LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2266Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 28 décembre 1988 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).