Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 25 octobre 1988 DE LA COMMISSION NO 883308 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 octobre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJOCE du 27 octobre 1988
NOR388R3308
IdentifiantJORFTEXT000000878070
RéférenceRèglement Européen du 25 octobre 1988 DE LA COMMISSION NO 883308 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE, JO du 27 octobre 1988, NOR 388R3308Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).