Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871969 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988 LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJOCE du 3 juillet 1987
NOR387R1969
IdentifiantJORFTEXT000000514279
RéférenceRèglement Européen du 2 juillet 1987 DU CONSEIL NO 871969 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988 LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE, JO du 3 juillet 1987, NOR 387R1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 28 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).