Journal officiel · Décret
Décret n°88-1096 du 1 décembre 1988 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1988-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORAGRB8801941D
IdentifiantJORFTEXT000000692625
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