Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882222 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2222
IdentifiantJORFTEXT000000880807
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882222 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2222Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 14 octobre 1988 · application
Arrêté du 1 décembre 1988 · application
Arrêté du 1 décembre 1988 · application
Décret n°88-1096 du 1 décembre 1988 · application
Décret n°89-14 du 10 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).