Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORAGRB8801943A
IdentifiantJORFTEXT000000661072
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 29 juillet 1988 · application
Aller plus loin
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