Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 882390 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 juillet 1988
Publié le30 juillet 1988
PublicationJOCE du 30 juillet 1988
NOR388R2390
IdentifiantJORFTEXT000000698121
RéférenceRèglement Européen du 29 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 882390 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES, JO du 30 juillet 1988, NOR 388R2390Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 1 décembre 1988 · application
Arrêté du 1 décembre 1988 · application
Décret n°88-1096 du 1 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).