Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1988 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORAGRS8801841A
IdentifiantJORFTEXT000000300608
RéférenceArrêté du 14 octobre 1988 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989, JO du 22 octobre 1988, NOR AGRS8801841ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).