Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 juin 1976 DU CONSEIL NO 761418 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 juin 1976
Publié le25 juin 1976
PublicationJOCE du 25 juin 1976
NOR376R1418
IdentifiantJORFTEXT000000875208
RéférenceRèglement Européen du 21 juin 1976 DU CONSEIL NO 761418 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ, JO du 25 juin 1976, NOR 376R1418Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987 · application
Décret n°88-1096 du 1 décembre 1988 · application
Décret n°89-722 du 5 octobre 1989 · application
DECRET90-898 · application
DECRET92-52 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).