Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ET PROTEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORAGRB8802036A
IdentifiantJORFTEXT000000327358
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Textes cités liens · DILA6
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Décret n°87-1126 du 24 décembre 1987 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie