Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882255 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989,LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L'AIDE,LE PRIX D'OBJECTIF AINSI QUE LE PRIX MINIMAL POUR LES POIS,FEVES,FEVEROLES ET LES LUPINS DOUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2255
IdentifiantJORFTEXT000000320694
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882255 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989,LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L'AIDE,LE PRIX D'OBJECTIF AINSI QUE LE PRIX MINIMAL POUR LES POIS,FEVES,FEVEROLES ET LES LUPINS DOUX, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2255Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 21 décembre 1988 · application
Arrêté du 21 décembre 1988 · application
Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).