Journal officiel · Décret
Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES ET PROTEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1988-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1988
NatureDécret
Signé le21 décembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORAGRB8802034D
IdentifiantJORFTEXT000000313372
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
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