Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882213 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2213
IdentifiantJORFTEXT000000880806
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882213 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2213Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 21 décembre 1988 · application
Arrêté du 21 décembre 1988 · application
Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).