Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1988

Publié le23 décembre 1988

PublicationJORF du 23 décembre 1988

NORAGRB8802035A

IdentifiantJORFTEXT000000687537

Référence

Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM), JO du 23 décembre 1988, NOR AGRB8802035A

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Textes cités liens · DILA5

Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · application

Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application